REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Pâques Beau

Article 1 : Organisation et durée

La société PHILIBERT, société par actions simplifiée, au capital de 15 244,90 € dont le siège social est situé 12 rue de la Grange 67000 Strasbourg, immatriculée sous le numéro RCS Strasbourg 313 642 613 (ci-après l’ « Organisateur »),
organise un jeu en ligne du 15/04/2022 au 18/04/2022 à 23h59, accessible sur son site internet https://www.philibertnet.com/fr/, (« ci-après le « Jeu »).
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants.

Article 2 : Participants

Ce Jeu est ouvert exclusivement aux personnes majeures, à la date de leur participation, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), Belgique et Suisse (ci-après les « Participants »).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’Organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne pendant la durée du Jeu (même nom, même adresse).
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, il faudra :
1. Se rendre sur cette page,
2. Se connecter à son compte personnel ;
3. Cliquer sur le bouton "Je veux participer au concours !" et accepter les conditions du concours.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisateur » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Dotation

La dotation mise en jeu est : Un bon cadeau (sous forme de voucher) pour une Croisière ludique d’une valeur totale de mille huit-cent quatre-vingt-deux (1 882) euros TTC (ci-après la « Croisière »).

Modalités particulières de la Croisière :
• Valable pour deux (2) personnes : le Participant Gagnant et un accompagnant de son choix ;
• Valable pour une cabine intérieure double ;
• Valable pour l'un des deux départs de Marseille suivants au choix de la croisière Capitaine Meeple "L'Odyssée ludique du Capitaine Meeple : 20 000 jeux sur les mers" :
- Départ du 16 au 23 octobre 2022
- ou du Départ 23 au 30 octobre 2022.
• Durée de la croisière : huit (8) jours et sept (7) nuits
• La croisière est organisée par la société Capitaine Meeple.
• Valeur totale : 1882 € TTC

• Il en va de la responsabilité du Participant Gagnant de vérifier si lui et son accompagnant remplissent toutes les conditions nécessaires (médicales, administratives, telles qu’un passeport en cours de validité, un vaccin obligatoire, ou autres) afin de pouvoir jouir pleinement de sa dotation. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagé d’une quelque manière que ce soit à cet égard. ;
• Si la personne accompagnant le Participant Gagnant, est mineure, elle doit être accompagnée par leur père, leur mère ou leur tuteur légal (à ses frais), si cette personne n’est pas le Participant Gagnant ;
• Le Participant Gagnant doit avoir une adresse électronique personnelle valide ;
• Le Participant Gagnant doit avoir une carte de crédit/débit valide afin de s’enregistrer à l’hôtel (dépôt de garantie).

La Croisière ne comprend pas :
• Les frais de transport du Participant Gagnant et de son accompagnant de leur lieu de résidence jusqu’au port de départ de la Croisière ;
• Les frais annexes, liés notamment, mais non exclusivement, aux consommations prises en chambres, extras pris sur les lieux de restauration, aux taxes d’aéroport, au transport du Participant Gagnant et de son/ses accompagnants de leur lieu de résidence à l’aéroport et de l’aéroport vers leur lieu de résidence, aux assurances, aux visas, lesdits frais annexes restant exclusivement à la charge du Participant Gagnant et de son/ses accompagnants.]
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation du Participant Gagnant

À la fin du jeu-concours, un tirage au sort sera réalisé le 20/04/2022 via le site internet https://www.random.org/.

Article 6 : Annonce du Participant Gagnant et remise du lot

Le Participant Gagnant sera informé par e-mail à l'adresse liée au compte Philibert utilisé lors de l'inscription au Jeu.
Le Participant Gagnant devra fournir à l’Organisateur ses coordonnées postales dans un délai de 15 jours suite à la notification du gain par e-mail afin que ce dernier puisse lui être envoyé par voie postale.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du Participant Gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le Participant Gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le Participant Gagnant sera tenu informé des éventuels changements et renonce par avance à toute réclamation à ce titre.
A toutes fins, il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation, ni garantie, liées à l’utilisation du lot mis en jeu.

Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants

Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Jeu, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679.

Quel est le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant est l’Organisateur.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la participation au Jeu et, le cas échéant, lors de la remise d’un lot ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’Organisateur sont les suivantes :
Nom
Prénom
Âge
Adresse email
Adresse postale

Pour quelles finalités seront traitées les données à caractère personnel collectées des Participants ?
Les données à caractère personnel des Participants seront enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour :
(i) Mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots ;
(ii) Pour adresser des Newsletters condition préalable pour participer au Jeu.
(iii) Le cas échéant, et sous réserve de l’accord exprès et préalable des Participants, mieux servir et informer les Participants des nouveaux produits et services de la Société Organisatrice et les filiales du groupe Asmodee susceptibles d’intéresser les Participants et notamment, mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, des jeux-concours, des tirages au sort, des programmes de fidélisation, l’établissement de profils consommateurs, des offres commerciales, des campagnes de co-marketing, des invitations à des manifestations et à des évènements, des études de marché, etc.

Quelle est la base légale de ces traitements de données à caractère personnel ?
Conformément aux dispositions du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit se fonder sur une base légale.
La base légale du traitement de données à caractère personnel (i) est l’exécution du contrat (article 6.1. b) du RGPD).
La base légale du traitement de données à caractère personnel (ii) est le consentement (article 6.1. a) du RGPD).

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel des Participants ?
Conformément aux dispositions du RGPD, l’Organisateur est en droit de divulguer les données à caractère personnel des Participants à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte et sur instructions de l’Organisateur (notamment prestataires, partenaires techniques à des fins d’acheminement des lots) ou de partager les données à caractère personnel des Participants à ses filiales (à des fins d’acheminement des lots et/ou, sous réserve d’un accord exprès et préalable des Participants, afin de mieux servir et informer les Participants des nouveaux produits et services du groupe Asmodee).

Dans ce cadre, les données à caractère personnel des Participants peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’EEE, tels que la Chine, les Etats-Unis, le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert des données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection adéquate des données à caractère personnel (exemples : décision d’adéquation, signature des clauses types de la Commission européenne le cas échéant etc.).

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel des Participants ?
L’Organisateur conserve les données à caractère personnel des Participants uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant, conformément au droit applicable. Les données à caractère personnel des Participants sont ensuite archivées pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur et pour la gestion d’éventuelles réclamations et/ou contentieux. Les données à caractère personnel des Participants seront ensuite supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Quels sont les droits des Participants ?
Conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous certaines conditions, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également du droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel le concernant. Tout Participant a également le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à la Société Organisatrice dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement est automatisé. Le Participant a aussi le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer l’ensemble de ses droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au siège social de l’Organisateur à l’adresse mentionnée à l’Article 1 du Règlement, à ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Si le Participant fournit son numéro de téléphone, mais ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr

Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel : la CNIL (https://www.cnil.fr).

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• www.philibertnet.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement sera alors modifié en conséquence et mis à la disposition des participants selon les mêmes conditions que le présent règlement. 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le Jeu objet du Règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié ou si les Participant sont privés partiellement ou totalement de la possibilité de participer ou si le Participant-Gagnant se trouve privé du bénéfice de leurs gains.

L’Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le Participant-Gagnant ou leurs invités dès lors que le Participant-Gagnant gagnants en aura pris possession.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du Participant Gagnant sans que ceux-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisateur ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

L’Organisateur ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
• de l'accès de quiconque au site Internet de l’Organisateur ou de l'impossibilité d'y accéder.
• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site de l’Organisateur, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de l’Organisateur ou tout autre bien.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode, au siège social de l’Organisateur, tel que précisé à l’Article 1 du présent Règlement, dans un délai de 30 (trente) jours après la clôture du Jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre l’Organisateur et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur le Participant Gagnant.