Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site philibertnet.com

Mise à jour le 26/08/2026

1. Préambule

Dans le cadre de son activité et de la gestion du site philibertnet.com, Philibert est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, liées à l’activité du site philibertnet.com ainsi qu’aux services proposés sur ce site.

Cette politique de protection des données personnelles s’adresse aux utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « vous ») du site philibertnet.com.

Elle a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par le biais de notre site dans le cadre notamment de votre navigation sur ce dernier et de l’utilisation des services proposés.

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour Philibert, c’est la raison pour laquelle elle s’engage à traiter celles-ci dans le plus strict respect du Règlement et des lois nationales applicables.

Philibert propose aussi l’intégration d’une marketplace qui est un service accessible sur le site philibertnet.com qui permet :

à des vendeurs professionnels tiers – personnes physiques ou morales (ci-après les « Vendeurs ») d’être référencés, de présenter et de vendre leurs propres produits et/ou avec ceux proposés par Philibert ; et
à des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs au sens de la loi et de la jurisprudence, situés en France métropolitaine, et en Belgique d’être mises en relation avec les Vendeurs, d’accéder aux offres de vente des produits et/ou services des Vendeurs et de s’en porter acquéreurs (ci-après les « Acheteurs »).

Cette marketplace implique une gestion, au moins partielle, conjointe par Philibert et les vendeurs professionnels tiers. Cette gestion conjointe a donné lieu à la conclusion d’un accord de responsabilité conjointe qui a pour objet de définir les obligations des responsables conjoints (i.e., Philibert, d’une part, et les vendeurs professionnels) en ce qui concerne les opérations de traitement effectuées sur vos données à caractère personnel.

Vous trouverez les grandes lignes de cet accord de responsabilité à l’article 11 « Grandes lignes de l’accord de responsabilité ».

2. Identité du responsable du traitement

La société Philibert (également « nous » ci-après), telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur notre Site :

Dénomination : Philibert S.A.S
SIRET : 313 642 613 00019

Le responsable des traitements mis en œuvre depuis le site est Philibert.

Philibert peut être contactée par email à l’adresse dpo@philibertnet.com ou par courrier à l’adresse suivante : Philibert 12 rue de la Grange 67000 Strasbourg.

3. Données faisant l’objet de traitement

Dans le cadre des traitements des données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées ci-après, Philibert collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

Catégories de données	Exemples de données
Données relatives à l’identité : toute information permettant de vous identifier personnellement	Nom, prénom
Coordonnées : toute information permettant de vous contacter en ligne ou par d’autres biais	Adresse de courrier électronique personnelle permettant de vous identifier et de vous adresser des courriers électroniques
Données liées à votre commande	Numéro de commande, adresse de livraison, référence des produits achetés, données liées au paiement de votre commande
Données liées à l’envoi de prospection commerciale	Données relatives au refus de recevoir de la prospection commerciale, newsletter auxquelles vous êtes abonné, données de ciblage publicitaire
Données liées à l’expérience client	Contenu des messages adressés au service après-vente, historique des réclamations, avis clients publiés

D’autres catégories de données sont susceptibles d’être collectées, il s’agit des données à collecte passive ou automatique :

Catégories de données	Exemples de données
Données techniques, de connexion, de navigation et de localisation susceptibles de contenir certaines informations ou caractéristiques de votre ordinateur personnel, de votre console, de votre terminal mobile ou de vos autres périphériques	Données de connexion (nombre et date de connexion au compte, site web ou application) Segmentation de données pseudonymisées à des fins d’enquêtes statistiques internes Données de navigation recueillies lors de votre visite sur notre site web au travers des cookies et autres traceurs, telles que : type de système d’exploitation, navigateur internet utilisé, adresse IP (Internet Protocol), nom et version des programmes installés sur votre ordinateur, informations de localisation
Données d’utilisation susceptibles de contenir collectivement des renseignements dépourvus de caractère technique.	Données relatives : à l’utilisation, la navigation ou la consultation de contenu sur notre site web (« Utilisation du site web » ou « consultation de données ») ; aux téléchargements depuis le site web

Catégories de données

Exemples de données

Données techniques, de connexion, de navigation et de localisation susceptibles de contenir certaines informations ou caractéristiques de votre ordinateur personnel, de votre console, de votre terminal mobile ou de vos autres périphériques

Données de connexion (nombre et date de connexion au compte, site web ou application)
Segmentation de données pseudonymisées à des fins d’enquêtes statistiques internes
Données de navigation recueillies lors de votre visite sur notre site web au travers des cookies et autres traceurs, telles que : type de système d’exploitation, navigateur internet utilisé, adresse IP (Internet Protocol), nom et version des programmes installés sur votre ordinateur, informations de localisation

Données d’utilisation susceptibles de contenir collectivement des renseignements dépourvus de caractère technique.

Données relatives : à l’utilisation, la navigation ou la consultation de contenu sur notre site web (« Utilisation du site web » ou « consultation de données ») ; aux téléchargements depuis le site web

4. Finalités et bases légales des traitements des données, durées de conservation de données

Chaque traitement réalisé par Philibert répond à des finalités explicites, légitimes et déterminées, qui se basent sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, votre consentement ou encore l’intérêt légitime de Philibert.

Philibert conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que leur base légale et la durée de conservation des données sont détaillée ci-dessous :

Finalités	Catégories de données	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes réalisées sur le site philibertnet.com Gestion des commandes Gestion de la facturation Gestion de la livraison Gestion de la comptabilité des points de fidélité	Données d’identification : civilité, nom prénom, société de rattachement le cas échéant Coordonnées : adresse de courrier électronique, adresse email personnelle ou professionnelle selon les cas, adresse de livraison, numéro de téléphone personnel ou professionnel selon les cas Données de facturation : adresse de facturation, données relatives à la carte bancaire Données liées à la commande : numéro de commande, objet de la commande, date et heure de la commande, montant de la commande, référence des produits achetés, choix du transporteur, historique des commandes, suivi de l’état de la commande Données liées aux points de fidélité : nombre de points de fidélité acquis, historique de l’usage des points de fidélité, historique de l’acquisition des points de fidélité	Le traitement trouve sa base légale dans l’exécution du contrat auquel Philibert et vous êtes parties dans le cadre de la création et de l’utilisation de votre compte utilisateur	En base active : les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (jusqu’à la livraison de la commande, augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance). En archivage intermédiaire : Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action correspondante (5 ans en matière civile et commerciale). En cas de contentieux : jusqu’à l’épuisement des voies de recours ordinaires et extraordinaires. Les données comptables sont conservés 10 ans après la dernière transaction réalisée par l’utilisateur.
Gestion du paiement des commandes - Gestion du paiement des commandes - Gestion des chèques cadeaux dématérialisés - Conserver vos informations bancaires pour faciliter vos achats ultérieurs sur notre Site, le cas échéant Tenue de la comptabilité Prévention et gestion de la fraude et des impayés	Données d’identification : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant Coordonnées : adresse email personnelle ou professionnelle selon les cas, adresse de facturation Données de facturation : adresse de facturation, données relatives à la carte bancaire Données liées à la commande : objet de la commande, date et heure de la commande, historique des commandes, suivi de l’état de la commande Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion	Pour la finalité du respect de la tenue de la comptabilité : le traitement trouve sa base légale dans le respect d’une obligation légale à laquelle Philibert est soumise, notamment en application des articles L.123-12 et suivants du code de commerce et de l’article 1737 du code général des impôts. Pour la finalité de gestion du paiement des commandes : le traitement trouve sa base légale dans l’exécution du contrat de vente auquel Philibert et vous êtes parties. Pour la finalité de la prévention et gestion de la fraude et des impayés : le traitement trouve sa base légale dans l’intérêt légitime de Philibert de prévenir et de lutter contre tout comportement frauduleux et d’assurer la sécurité de son Site	En base active : les données personnelles sont conservées jusqu’à la livraison de la commande, augmentée du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance. En archivage intermédiaire : Les informations bancaires sont conservées à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction : 13 mois suivant la date de débit ou 15 mois en cas de carte de paiement à débit différé. Si vous avez donné votre consentement pour la conservation de vos données de carte bancaire, ces données seront conservées par notre prestataire de paiement jusqu'au retrait de votre consentement et/ou à l'expiration de la validité de votre carte bancaire. Les données comptables sont conservées 10 ans durée légale de conservation à compter de la clôture de l'exercice comptable auquel la facture se rapporte. Conservation pendant 12 mois des traces informatiques permettant de détecter de manière préventive les incidents de sécurité. Conservation pendant 5 ans à compter de la survenance d'un impayé non régularisé.
Gestion de la relation client : - Suivi de la relation client - Amélioration de l’expérience client - Amélioration de la connaissance client	Données d’identification : nom prénom, société de rattachement le cas échéant Coordonnées : adresse de courrier électronique, adresse email personnelle ou professionnelle selon les cas, adresse de livraison, numéro de téléphone personnel ou professionnel selon les cas Données de facturation : adresse de facturation, données relatives à la carte bancaire Données liées à la commande : objet de la commande, date et heure de la commande, historique des commandes, suivi de l’état de la commande, vos messages sur le Site ou nos réseaux sociaux, fréquence d’achats dans nos magasins Données liées aux points de fidélité : nombre de points de fidélité acquis, historique de l’usage des points de fidélité, historique de l’acquisition des points de fidélité Données de navigation	Pour la finalité de l’amélioration de la connaissance/ expérience client : le traitement trouve sa base légale dans l’intérêt légitime de Philibert d’offrir un meilleur service et de renforcer la relation avec ses clients	En base active : les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur En archivage intermédiaire : Seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action correspondante (5 ans en matière civile et commerciale). Pour la durée de conservation des cookies, voir notre politique cookies.
Création et gestion du compte utilisateur : - Créer et utiliser votre compte client - Gérer votre compte client	Données d’identification : nom, prénom, avatar, pseudonyme Coordonnées : adresse email personnelle ou professionnelle selon les cas Données liées à la création du compte : mot de passe, civilité, date de naissance, adresse email du parrain le cas échéant, jeux préférés (« Top Jeux »), adresse postale de livraison et/ou de facturation Données liées à la gestion du compte : données de navigation, suivi des modifications réalisées sur le profil utilisateur, liste d’envies	Le traitement trouve sa base légale dans l’exécution du contrat auquel Philibert et vous êtes parties	En base active : les données sont conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur ou, en cas d’inactivité : 3 ans à compter de votre dernière connexion. En archivage intermédiaire : une fois le compte supprimé, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action correspondante (5 ans en matière civile et commerciale). En cas de contentieux : jusqu’à l’épuisement des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Envoi de messages de prospection commerciale - Gestion des abonnements aux newsletters - Gestion des envois de messages de prospection commerciale - Utilisation de traceurs (pixels de suivi) pour personnaliser vos e-mails en fonction de vos habitudes de lecture. - Utilisation de traceurs (pixels de suivi) pour disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.	Données d’identification : nom, prénom Coordonnées : adresse email personnelle ou professionnelle selon les cas Données en lien avec l’envoi de messages de prospection commerciale : newsletters auxquelles la personne concernée a souscrit, acceptation ou refus de recevoir des messages de prospection commerciale	Le traitement est mis en œuvre sur la base de votre consentement.	En base active : les données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. En archivage intermédiaire : une fois le compte supprimé, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action correspondante (5 ans en matière civile et commerciale).
Réponse aux demandes de contact et réclamations	Données d’identification : adresse email professionnelle ou personnelle selon les cas Objet du ticket et sous objet du ticket Référence de la commande Contenu du message, historique de vos réclamations, remarques et les réponses apportées	Le traitement est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de Philibert de répondre aux demandes des utilisateurs de son site web philibertnet.com	En base active : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande par le service client. En archivage intermédiaire : seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action correspondante (cinq (5) ans en matière civile et commerciale). En cas de contentieux : jusqu’à l’épuisement des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Gérer les demandes d’avantages pour les membres de CSE et d’associations	Données d’identification : nom, prénom, signature Adresse email professionnelle ou personnelle selon les cas Date à laquelle et lieu dans lequel le consentement a été donné Nom de l’association ou du CSE auquel la personne concernée appartient	Le traitement est mis en œuvre sur la base de votre consentement	En base active : jusqu’à la fin de votre adhésion au CSE ou à l’association dont vous êtes membres, ou jusqu’au retrait de votre consentement. En archivage intermédiaire : seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action correspondante (cinq (5) ans en matière civile et commerciale).
Gestion des demandes d’exercice des droits	Données d’identification : nom, prénom, justificatif d’identité Adresse email	Le traitement est mis en œuvre sur la base du respect d’une obligation légale (articles 15 et suivants du RGPD)	En base active : pour la durée nécessaire à la réponse à la demande d’exercice de droits En archivage intermédiaire : à la suite du traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées : pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ; pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité.
Gestion de la marketplace	Données d’identification : Civilité, nom, prénom, téléphone, date de naissance, adresse e-mail, adresse de livraison de l’Acheteur ayant effectué une commande auprès du Vendeur.	Le traitement de données personnelles trouve sa base légale dans l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.	En base active : les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la réalisation de la commande En archivage intermédiaire : seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale de l’action correspondante (5 ans en matière civile et commerciale). Les données comptables sont conservées 10 ans après la dernière transaction réalisée par l’utilisateur.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4 ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont les suivantes :

le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de l’amélioration de nos Services, de la relation client et de la prospection, ainsi que du contrôle de la qualité ;
le personnel habilité de nos sous-traitants et prestataires de service tels que notamment les fournisseurs des services de mailing, hébergeur du site, entité qui stocke les données du site, prestataires de maintenance informatique, prestataires d’études marketing ;
les autorités publiques compétentes ;
s’il y a lieu, les autorités compétentes sur requête et notamment les organismes publics, les juridictions concernées, ainsi que les médiateurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les officiers ministériels, les officiers de police, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet ;
les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux, lorsque vous y consentez ;
les Vendeurs de la marketplace, afin que le Vendeur puisse :
- exécuter le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur ;
- exécuter la livraison des produits achetés ;
- communiquer avec l’Acheteur, afin de répondre aux questions de celui-ci dans le cadre de l’exécution de la livraison.

Une fois les données personnelles communiquées aux personnes susmentionnées, celles-ci sont seules responsables de leur traitement.

6. Transfert de données hors de l’Union européenne

Le stockage des données du site est assuré par la société OVH, située en France. Dans ce cadre, les données ne sont donc pas transférées hors de l’Union européenne.

Pour les traitements mis en œuvre ultérieurement à partir des données collectées depuis le site, dans l’hypothèse où les données personnelles étaient transférées vers un pays destinataire qui n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Philibert s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Philibert à l’adresse suivante dpo@philibertnet.com.

7. Sécurité des données personnelles

Philibert accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elle met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

8. Sous-traitance

Lorsque Philibert a recours à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité de Philibert.

9. Grandes lignes de l’accord de responsabilité

Afin de protéger au mieux vos données, et conformément à la règlementation en vigueur, Philibert et le Vendeur (ci-après les« Parties ») ont rédigé un accord de responsabilité conjointe régissant l'utilisation de vos données (ci-après I'« Accord »).

Dans un souci de transparence concernant les éléments essentiels de cet Accord, les Parties ont rédigé les présentes grandes lignes que nous vous invitons vivement à consulter.

9.1 Objet

L’accord de responsabilité conjointe conclu entre Philibert et les vendeurs professionnels tiers a pour objet de définir les obligations de chacune des parties en ce qui concerne les opérations de traitement effectuées sur vos données à caractère personnel dans le cadre de la marketplace.

9.2 Identification des responsables conjoints de traitement et définitions des rôles respectifs

Philibert est en charge du bon fonctionnement de la Marketplace et de son maintien en conditions operationales.

Les vendeurs sont en charge du suivi et du traitement de vos commandes sur les ventes de leurs propres produits.

9.3 Point de contact

Vous pouvez contacter les parties pour toutes informations sur le traitement conjoint de vos données aux coordonnées suivantes :

pour Philibert : dpo@philibertnet.com ;
pour les vendeurs professionnels tiers : contact@insert3d.fr

9.4 Finalités

Les parties ont conjointement décidé que la collecte et le traitement de vos données ont pour finalités :

la gestion de la relation client ;
la gestion de la relation prospect ;
la souscription à des services ;
l’achat en ligne ;
la conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité ;
l’amélioration des services et enquête de satisfaction ;
la réalisation de statistiques.

9.5 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution du contrat qui vous lie à Philibert, via votre acceptation des conditions générales d’utilisation de la marketplace.

Le traitement de vos données personnelles conditionne la bonne gestion de vos commandes auprès des vendeurs professionnels tiers effectuées via la marketplace.

9.6 Destinataires

Les destinataires sont les mêmes que ceux renseignés à l’article 5 « Destinataires des données » de la présente politique de protection des données personnelles.

9.7 Flux transfrontières

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par Philibert pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE.

En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridique de protection conformément à la loi applicable.

9.8 Durées de conservation

Catégories de données	Durée de conservation
Client	5 ans à compter de livraison ou du délai de garantie s’il y a lieu
Prospect	3 ans à compter du dernier acte positif
Cookies	13 mois pour les cookies 25 mois pour les données collectées via les cookies
Données de connexion	12 mois

9.9 Droits des personnes concernées

Chaque partie répond aux demandes qui lui sont adressées dans les conditions suivantes :

si la demande concerne la partie auprès de laquelle la demande a été formulée, la partie concernée y répond dans un délai maximum de trente (30) jours ;
si la demande ne concerne pas la partie auprès de laquelle la demande a été formulée, la partie qui a reçu la demande la transfère sans délais et dans un maximum de quarante-huit (48) heures à la partie concernée, à charge pour cette dernière d’y répondre.

En application de l’article 19 du RGPD, au cas particulier des demandes de rectification, d’effacement et de limitation chaque partie devra adresser la demande à l’autre afin qu’elles soient traitées aussi bien par Philibert que par les vendeurs professionnels tiers.

Les demandes d’exercice du droit à la portabilité sont traitées par Philibert qui dispose seule des outils appropriés. Il en est de même des demandes concernant le traitement des données post mortem.

Concernant les demandes d’exercice de droits traitées par Philibert, la réponse est réalisée selon les modalités définies à l’article 10 « Exercice des droits de la personne concernée ».

9.10 Violations de données personnelles

Lorsqu’une Partie constate une violation des données à caractère personnel, elle doit en informer immédiatement l’autre Partie.

À la suite de la notification à l’autre Partie, les deux Parties doivent se concerter afin de limiter au maximum la propagation de la violation mais également afin d’évaluer la situation.

Les Parties mettent en œuvre de manière concertée toutes mesures visant à remédier à la violation ou, le cas échéant, à atténuer les éventuelles conséquences.

9.11 Mesures de sécurité

Les parties s’engagent à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin que vos données confiées ne soient ni modifiées, ni supprimées, ni accessibles à des personnes non autorisées.

10. Exercice des droits de la personne concernée

Philibert est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Droit d’accès

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Droit à la rectification de vos données

Vous pouvez demander à Philibert que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander à Philibert l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Droit de vous opposer au traitement de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Philibert veille à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si Philibert peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Philibert.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que Philibert met en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Philibert cesse alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (par voie postale : Cnil – Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

Vous pouvez introduire une réclamation en utilisant ce formulaire dédié : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Droit de définir des directives anticipées

Vous avez la possibilité de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et de désigner une personne pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre au responsable du traitement.

Vous pouvez nous faire connaître vos directives sur le sort de vos données personnelles traitées par Philibert selon les modalités décrites ci-dessous. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

à l’adresse électronique suivante : dpo@philibertnet.com
par courrier postal à l'adresse : Philibert, 12 rue de la Grange, 67000 Strasbourg.